1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web pulseriqano.com, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser notre site immédiatement.

Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent nos services de conseil en développement d'idées d'entreprise.

2. Description des Services

pulseriqano fournit des services éducatifs et de conseil pour aider les entrepreneurs à développer des idées d'entreprise viables. Nos services incluent :

• Programmes de formation en développement d'entreprise
• Consultations individuelles pour l'élaboration de concepts
• Ressources éducatives et guides pratiques
• Ateliers et séminaires sur l'entrepreneuriat
• Support communautaire entre entrepreneurs

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Obligations des Utilisateurs

3.1 Utilisation Appropriée

Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légitimes et conformes à ces conditions. Il est strictement interdit de :

1. Utiliser nos services pour des activités illégales ou non autorisées
2. Tenter de perturber ou compromettre la sécurité de notre site
3. Copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
4. Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autres personnes
5. Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs

3.2 Responsabilité du Contenu

Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous soumettez ou partagez via nos services. Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur pulseriqano.com, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de pulseriqano ou de ses partenaires licenciés et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

5. Politique de Confidentialité et Données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

5.1 Collecte d'Informations

Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour fournir nos services efficacement. Cela peut inclure vos coordonnées, historique d'utilisation et préférences de formation.

5.2 Utilisation des Données

Vos données sont utilisées exclusivement pour améliorer nos services, vous fournir un support personnalisé et vous informer des opportunités de formation pertinentes.

6. Limitation de Responsabilité

pulseriqano s'efforce de fournir des informations précises et utiles, mais nous ne garantissons pas le succès commercial de toute idée d'entreprise développée grâce à nos services.

En aucun cas pulseriqano ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site web.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de nos services après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Pour les modifications importantes, nous nous efforcerons de vous notifier par email ou par une annonce visible sur notre site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous contactant ou en supprimant votre compte. Certaines informations peuvent être conservées conformément à nos obligations légales.

8.2 Résiliation par pulseriqano

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions ou de comportement inapproprié, sans préavis et à notre seule discrétion.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulon, France.

Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends par la médiation ou la négociation directe.